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Le permis de construire en France

Les règles françaises concernant les permis de construire sont assez différentes du Royaume Unis. Elles peuvent certainement vous paraitre complexes (et elles le sont). Comprendre le permis de construire en France demande de la recherche et du temps.

Nick Groom fera tout pour vous rendre ce processus aussi simple que possible.

Permis de construire pour modification ou rénovation de propriété française existante.

Les récents changements en France bénéficient aux propriétaires mais notez les règles d'extension de propriété.

Les nouvelles règles stipulent qu'un propriétaire en France, dont la propriété est incluse dans une zone de construction désignée, peut étendre sa propriété à hauteur de 30% sans avoir à établir un permis de construire. C'est un bénéfice certain pour les propriétaires qui peuvent entreprendre leurs travaux d'extension en évitant l'attente et les démarches administratives. Attention prenez soin de tout de même consulter votre mairie à propos des règles appliquées localement avant de commencer votre rénovation ou extension de propriété en France.

La demande de permis de construire est toujours requise pour les nouvelles constructions, ie; celles qui ne comportent aucun bâtiment existant au préalable. Les nouvelles mesures s'appliquent uniquement aux extensions des bâtiments existants. Ainsi une nouvelle construction indépendante, annexe, garage ou atelier ne peut pas être entrepris sans autorisation.

La demande de déclaration préalable, c'est important de noter que ce document sera toujours requis par les autorités même dans les cas ou le permis de construire n'est pas nécessaire. Un plan des travaux doit être soumis et approuvé avant de poursuivre. Soyez conscient que cet accord n'est pas garanti, même dans le contexte assoupli du nouveau régime.

Quelque soit la réglementation et les autorisations que vous nécessitez pour étendre ou rénover votre maison en France, Nick entreprend les démarches requises pour s'assurer que vous détenez les bons documents pour vos demandes ainsi que les plans dont vous avez besoin. Il fera les demandes de votre part, en vous épargnant les maux de tête et le temps passé à comprendre les subtilités des réglementations locales régionales ou liées au patrimoine.